Mais est-ce si facile ? Alix Floret, avocate en droit social, rappelle 10 choses a connaitre dans votre rupture de contrat nullement tres conventionnelle.
1 Qu’arrive-t-il au salarie apres un abandon de poste chatspin site de rencontre gratuit ?
C’est radical : un abandon de poste suppose qu’un salarie s’absente du jour au lendemain. Premieres consequences ? « L’employeur laissera d’abord passer 2 jours en attendant un eventuel arret maladie, explique Alix Floret, avocate en droit social au sein du cabinet Vaughan. Au bout de 3-4 jours, face a une absence injustifiee qui dure, il va envoyer une premiere lettre de mise en demeure, suivie quelquefois d’une seconde, Afin de absence injustifiee. » Faute de reponse, suivront ensuite une lettre de mise a pied et une procedure de licenciement Afin de faute grave.
2 L’employeur peut-il faire durer le licenciement ?
Meme si votre n’est nullement dans le interet, l’employeur pourra Realiser trainer des trucs.
3 Combien de temps libre le salarie sera-t-il prive de salaire ?
Evidemment, le salarie absent de facon injustifiee ne touchera aucune remuneration. Or la longueur de une telle suspension peut etre aleatoire. « Notre salaire est suspendu jusqu’a Notre notification du licenciement. Pendant un mois, en general, mais parfois legerement plus si la procedure tarde. » Autre precision utile : il lui est aussi interdit de travailler ailleurs jusqu’a finalisation du licenciement.
4 L’employeur peut-il interpreter 1 abandon de poste comme une demission ?
Malgre bien, le salarie reste aussi protege via le Code du boulot et la jurisprudence etablit franchement la distinction entre demission et abandon de poste. « Une demission ne pourra decouler que d’une volonte ecrite et non equivoque du salarie de quitter le poste », poursuit la juriste.
5 Le salarie abandonne-t-il toute indemnite ?
Qui devoile faute i fond, devoile, comme faute lourde, absence d’indemnites. « C’est la regle : le salarie ne touchera que ses conges payes. » Seule exception : si un salarie harcele estime que l’employeur l’a pousse a bout notamment. « Cela pourra alors tenter de faire requalifier la nature en faute aux prud’hommes, a condition d’avoir un dossier solide. »
6 L’employeur peut-il poursuivre le salarie ? Alix Floret, qui conseille aussi quantite de employeurs, juge une telle eventualite rare… mais forcement possible. « Meme si c’est complique, votre employeur va i chaque fois engager un contentieux. Tout peut dependre du timing et des conditions du commencement. Pour reclamer des dommages et interets, il doit demontrer un bon prejudice via l’entreprise. »
7 Notre salarie a-t-il directement droit a l’allocation chomage ?
Renseignements retourne aupres de Pole emploi – et en vertu de l’article 2 du Reglement general annexe a la convention d’assurance-chomage du 6 mai 2011 – l’organisme ne distingue gui?re les motifs de licenciement. « Notre droit aux Assedic reste le aussi peu importe le licenciement », confirme l’avocate. Mais on voit le texte et le contexte. « Meme si je ne l’ai pas encore constate via moi-meme, j’entends parfois penser, face a une recrudescence des abandons de poste, que Quelques conseillers deviennent plus regardants. Et rien n’empeche votre employe zele de faire passer ce dossier en commission paritaire cela peut retarder vos demarches. »
8 Que Realiser si mon employeur m’y encourage ?
Alix Floret decouragerait plutot le salarie tente via l’abandon de poste. Meme si le employeur l’y encourage. « Si les deux parties sont d’accord pour se separer, la rupture conventionnelle, prevue Afin de cette situation, reste la reponse la plus sure et le plus legale concernant le salarie. »
9 L’abandon de poste est-il confidentiel ?
Reste une derniere donnee a prendre en compte : si vous avez mis votre employeur devant le fait accompli, ce abandon de poste ne restera que rarement secret. « Si votre nouvel employeur potentiel appelle le precedent pour se renseigner, rien ne lui interdit de le lui raconter si l’episode s’est mal passe. » Et nullement sur que i§a fasse belle impression…
10 Si je change d’avis ?
Sachez que, si vous avez quelques doutes apres un abandon de poste, vous pouvez encore revenir en arriere pendant quelques jours. « Si le salarie reprend son boulot apres la mise en demeure de l’employeur et avant la notification officielle de le licenciement, l’employeur ne va plus le licencier pour faute grave », conclut Alix Floret. En revanche, une sanction disciplinaire n’est pas exclue…
Allez plus loin en lisant notre article : Abandon de poste : nos cas ou ca ne roule jamais ?